Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à qobot.io et à l’application de bureau QoBot, gratuite, pour macOS, Windows et Linux. Les utiliser vaut acceptation de ces conditions. Les offres payantes (QoBot Cloud, Team) auront leurs propres conditions générales de vente. Ces CGU existent en français et en anglais ; la version française prévaut en cas de différence.

Qui sommes-nous

QoBot est édité par Articule SAS (noms commerciaux Qontrol, QoBot), 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, RCS Paris 843 409 954. Contact : bonjour@qobot.io. Le détail figure dans les Mentions légales.

Un usage professionnel

QoBot est un agent d’IA qui fait le travail d’un RSSI (responsable de la sécurité des systèmes d’information) pour une organisation. Vous l’utilisez pour le compte d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une association, ou pour votre activité professionnelle. Si vous l’utilisez pour une organisation, vous confirmez y être autorisé.

Le site

Vous pouvez consulter qobot.io, lire et partager son contenu, et vous inscrire sur la liste d’attente. Les modèles et guides des Ressources sont des informations générales : adaptez-les à votre situation avant de vous y fier.

L’application de bureau

• Licence. Nous vous accordons un droit gratuit, non exclusif et non cessible d’installer et d’utiliser l’application pour les besoins de votre organisation, tant que ces CGU s’appliquent. Vous ne pouvez ni la revendre, ni retirer ses protections ou ses mentions.
• Votre espace de travail reste chez vous. L’application garde votre espace de travail sécurité dans un dossier de votre ordinateur, avec son historique. Vous êtes responsable de cet ordinateur et de la sauvegarde de ce dossier.
• Mises à jour. Nous publions régulièrement de nouvelles versions. Certains correctifs, de sécurité notamment, peuvent nécessiter une mise à jour.
• Disponibilité. L’application est récente et évolue souvent. Nous faisons de notre mieux pour qu’elle fonctionne ; nous ne pouvons pas garantir qu’elle soit exempte d’erreurs ni toujours disponible.

Votre accès à l’IA

QoBot a besoin d’un modèle d’IA pour fonctionner. Vous choisissez comment il y accède :

• Votre propre clé d’API Anthropic, OpenAI ou Mistral : les requêtes partent de votre ordinateur vers ce fournisseur, dans le cadre de votre contrat avec lui, et vous le payez directement.
• Votre abonnement Claude (« Se connecter avec Claude ») : les requêtes utilisent votre forfait Claude, selon les conditions d’Anthropic. Nous ne voyons, ne stockons ni ne relayons jamais vos identifiants d’abonnement.
• Les crédits QoBot : les requêtes passent par notre serveur vers Anthropic et sont payées en crédits. Un nouveau compte peut recevoir un crédit de départ gratuit, dont le montant est indiqué dans l’application. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et sont soumis à une limite quotidienne. Nous pouvons modifier ou arrêter le crédit de départ, et suspendre des crédits utilisés en violation de ces CGU (automatisation autre que QoBot, revente, contournement des limites).

Les conditions et la politique de confidentialité de votre fournisseur d’IA s’appliquent à ce que vous lui envoyez. La page Transparence IA explique quels modèles QoBot utilise et comment.

Ce que sont les réponses de QoBot

QoBot fait le travail d’un RSSI : il pose des questions, priorise, rédige politiques et réponses, planifie et suit les actions. Ses productions viennent d’un modèle d’IA :

• elles peuvent être fausses, incomplètes ou dépassées, et dépendent de ce que vous lui dites ;
• elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit, ni une certification ;
• elles ne garantissent pas que votre organisation est sécurisée ni conforme à une loi, une norme ou un contrat (NIS2, RGPD, ISO 27001, questionnaire d’un client…).

Vous et votre équipe restez responsables de vérifier ce que QoBot produit avant de vous y fier, de le signer ou de l’envoyer, et de mettre en œuvre les actions qu’il recommande. QoBot demande votre accord avant toute action ayant un effet hors de l’application (envoyer quelque chose, accéder au réseau, supprimer des fichiers).

Votre utilisation de QoBot

Vous utilisez QoBot dans le respect de la loi et de notre Politique d’usage acceptable. En particulier : aucune attaque, et aucun test de systèmes que vous n’êtes pas autorisé à tester. Vous êtes responsable des contenus que vous confiez à QoBot et du droit de les utiliser.

Propriété intellectuelle

L’application, le site, les noms et logos QoBot et Qontrol appartiennent à Articule SAS ou à ses concédants. Vos contenus restent les vôtres. Ce que QoBot produit pour vous, vous l’utilisez librement ; nous ne revendiquons aucun droit dessus. Si vous nous envoyez des retours ou des idées, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer QoBot.

Responsabilité

Nous répondons des obligations que ces CGU mettent à notre charge. S’agissant d’un service gratuit à usage professionnel, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte d’activité, de données, de bénéfices), ni des décisions prises sur la base des productions de QoBot sans la vérification décrite plus haut. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

Suspension et résiliation

Vous pouvez arrêter d’utiliser QoBot à tout moment : désinstallez l’application et, si vous avez créé un compte, demandez sa suppression à privacy@qobot.io. Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave à ces CGU, après vous avoir prévenu quand la situation le permet.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces CGU. La nouvelle version est publiée ici avec sa date ; pour un changement important des conditions de l’application, celle-ci vous prévient avant qu’il s’applique. Si vous ne l’acceptez pas, cessez d’utiliser QoBot.

Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. Avant toute action en justice, écrivez-nous à bonjour@qobot.io pour chercher une solution amiable. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.